Nos ressources
Nos ressources
Les ressources du Fonds sont des deniers publics et sont constitués par :
- Les ressources pour le guichet « entretien » ;
- Les ressources pour le guichet « investissement ».
Pour ce qui est du guichet « entretien »
Elles proviennent de la redevance d’usage de la route (RUR), du droit de péage routier, du produit de la taxe à l’essieu, du produit de la taxe de transit, du produit des amendes définies par la loi n° 2004 / 021 du 22 juillet 2004, des produits financiers, des dotations financières des ministères.
Pour ce qui est du guichet « investissement »,
Elles proviennent de la redevance d’usage de la route (RUR), du droit de péage routier, du produit de la taxe à l’essieu, du produit de la taxe de transit, du produit des amendes définies par la loi n° 2004 / 021 du 22 juillet 2004, des produits financiers, des dotations financières des ministères.
Les ressources du fond routier proviennent :